Document parlementaire 47K0672

PROPOSITION DE LOI fixant des normes ou des valeurs limites pro- visoires et définitives destinées à combattre la pollution du sol résultant du traitement de métaux lourds.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/1989
Documents principaux 00/000-K0672/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0672001   249 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 11/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1989
Date de distribution 18/01/1989
Date d'envoi 02/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENVIRONNEMENT - POLLUTION DU SOL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION DU SOL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION DU SOL | POLLUTION PAR LES METAUX