Document parlementaire 47K0669

PROJET DE LOI modifiant la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/01/1989
Vote Chambre 23/02/1989
Vote Sénat 25/05/1989
Date de la loi 27/05/1989
Date moniteur 30/05/1989
Moniteur n° 102
Moniteur erratum 30/08/1989 166
Documents principaux 00/000-S0598/001-1988/1989-0
00/000-K0669/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0598001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/02/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire COMMUNE - LOI COMMMUNALE
Date de fin 25/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/04/1989 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0669001   2879 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/01/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/01/1989
Date d'envoi 09/01/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNE - LOI COMMMUNALE
Date de fin 23/02/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [305 Kb] 01/02/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErik, Vankeirsbilck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Van houtte PVV (AUTEUR) 
 
003  [3024 Kb] 21/02/1989 RAPPORT
Date de distribution 21/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
004  [71 Kb] 21/02/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Jérome PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Van houtte PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 25/01/1989   EN REUNION
01/02/1989   EN DISCUSSION
01/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/02/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0669003   21/02/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/1989   EN REUNION
23/02/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1989   EN DISCUSSION
25/05/1989   EN DISCUSSION
25/05/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | LEGISLATION LOCALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE