Document parlementaire 47K0668

PROJET DE LOI contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécu- tion de la directive du Conseil des Communautés européennes du 10 juin 1985.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/01/1989
Vote Chambre 21/03/1989
Vote Sénat 23/06/1989
Date de la loi 04/07/1989
Date moniteur 13/09/1989
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-S0635/001-1988/1989-0
00/000-K0668/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0635001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/03/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ARCHITECTES - PROTECTION PROFESSION AU NIVEAU EUROPEEN
Date de fin 23/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
 
003 20/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Capoen VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0668001   370 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/01/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/01/1989
Date d'envoi 09/01/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ARCHITECTES - PROTECTION PROFESSION AU NIVEAU EUROPEEN
Date de fin 21/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [175 Kb] 22/02/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 28/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
003  [127 Kb] 03/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/1989
 
004  [418 Kb] 16/03/1989 RAPPORT
Date de distribution 17/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
02/03/1989   EN DISCUSSION
02/03/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0668004   16/03/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/1989   EN REUNION
21/03/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/1989   EN REUNION
23/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | RECONNAISSANCE DES DIPLOMES | DIRECTIVE CE | PROFESSION DE L'URBANISME