Document parlementaire 47K0663

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à faire reconnaître l'Etat pales- tinien par la Belgique et à faire octroyer le statut diplomatique au Bureau de l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) à Bruxelles et à ses membres.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 31/12/1988
Vote Chambre 06/12/1989
Documents principaux 00/000-K0663/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0663001   883 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 31/12/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/1989
Date de distribution 04/01/1989
Date d'envoi 09/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE ETAT PALESTINIEN
Date de fin 06/12/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [64 Kb] 04/12/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 658/3-88/89
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0658001 (323 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0663002   04/12/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc RELATION INTERNATIONALE | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT