Document parlementaire 47K0648

PROJET DE LOI portant des dispositions relatives au statut moné- taire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/11/1988
Vote Chambre 21/12/1988
Vote Sénat 08/12/1988
Date de la loi 23/12/1988
Date moniteur 31/12/1988
Moniteur n° 250
Moniteur erratum 03/02/1989 024
Documents principaux 00/000-K0648/001-1988/1989-0
00/000-S0499/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0648001   749 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/12/1988
Date d'envoi 09/12/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE MONETAIRE - BANQUE NATIONALE - FONDS MONETAIRE
Date de fin 21/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [139 Kb] 19/12/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
 
003  [142 Kb] 20/12/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
 
004  [80 Kb] 20/12/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 23/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
005  [1448 Kb] 09/01/1989 RAPPORT
Date de distribution 27/01/1989
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
Document Sénat   47S0499001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 22/11/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE MONETAIRE - BANQUE NATIONALE - FONDS MONETAIRE
Date de fin 08/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
003 06/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
 
004 06/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 20/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0648005   09/01/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1988   EN REUNION
21/12/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1988   EN REUNION
08/12/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MONETAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MONETAIRE | BANQUE CENTRALE
Mots-clés libres FONDS MONETAIRE