Document parlementaire 47K0638

PROPOSITION DE LOI fixant de nouvelles modalités de gestion des élé- ments d'intérêt paysager dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/1988
Documents principaux 00/000-K0638/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0638001   621 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1988
Date de distribution 12/12/1988
Date d'envoi 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire SAUVEGARDE PATRIMOINE PAYSAGE BRUXELLOIS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PAYSAGE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU PAYSAGE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE