Document parlementaire 47K0636

PROPOSITION DE LOI sur la protection des monuments et des sites et le classement de zones dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/1988
Documents principaux 00/000-K0636/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0636001   2510 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1988
Date de distribution 12/12/1988
Date d'envoi 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire MONUMENTS ET SITES BRUXELLOIS - PROTECTION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU PAYSAGE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PATRIMOINE ARCHITECTURAL