Document parlementaire 47K0630

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 août 1981 portant créa- tion d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/1988
Documents principaux 00/000-K0630/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0630001   142 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 30/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/05/1989
Date de distribution 03/12/1988
Date d'envoi 11/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Commentaire PALAIS DES BEAUX-ARTS - PERSONNE JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC
Sous-documents
002  [683 Kb] 20/04/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 26/04/1989
 
003  [113 Kb] 08/06/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 08/12/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 08/12/1988
Descripteur Eurovoc principal BEAUX-ARTS
Descripteurs Eurovoc PERSONNE MORALE | BEAUX-ARTS