Document parlementaire 47K0614

PROPOSITION DE LOI interdisant les exhibitions aériennes et les vols à basse altitude.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/1988
Documents principaux 00/000-K0614/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0614001   372 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 18/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 24/11/1988
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION MEETINGS AERIENS ET VOLS A BASSE ALTITUDE
Sous-documents
002  [144 Kb] 04/10/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 09/10/1989
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 01/12/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 01/12/1988
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | AVION