Document parlementaire 47K0612

PROPOSITION DE LOI interdisant la vente de friandises nuisibles à la santé et de boissons rafraîchissantes sucrées dans certains établis- sements scolaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1988
Documents principaux 00/000-K0612/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0612001   298 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/1988
Date de distribution 21/11/1988
Date d'envoi 01/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION VENTE FRIANDISES, BOISSONS SUCREES A L'ECOLE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CONFISERIE
Descripteurs Eurovoc CONFISERIE | ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | REFUS DE VENTE | BOISSON NON ALCOOLISEE