Document parlementaire 47K0607

PROPOSITION DE LOI interdisant l'épandage d'engrais animal pendant certaines périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/1988
Documents principaux 00/000-K0607/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0607001   105 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 10/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/1988
Date de distribution 16/11/1988
Date d'envoi 01/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EPANDAGE ENGRAIS ANIMAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENGRAIS ORGANIQUE
Descripteurs Eurovoc ENGRAIS ORGANIQUE | AMENDEMENT DU SOL | SITUATION DE L'AGRICULTURE