Document parlementaire 47K0596

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'ori- gine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/10/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 20/04/1989
Date moniteur 23/12/1989
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-S0547/001-1988/1989-0
00/000-K0596/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0547001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE - POLLUTION DE LA MER
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0596001   442 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 26/10/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/12/1988
Date d'envoi 26/10/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE - POLLUTION DE LA MER
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/12/1988 RAPPORT
Date de distribution 16/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 07/12/1988   EN REUNION
07/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0596002   13/12/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION MARINE
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | ACCORD INTERNATIONAL