Document parlementaire 47K0591

PROPOSITION DE LOI relative à l'apposition de signes distinctifs ré- gionaux sur les véhicules automobiles et leurs remorques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/1988
Documents principaux 00/000-K0591/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0591001   194 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/11/1988
Date de distribution 25/10/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Commentaire VEHICULES AUTOMOBILES - SIGNES DISTINCTIFS REGIONAUX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal IMMATRICULATION DE VEHICULE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DE VEHICULE | REGIONALISME | IMMATRICULATION DE VEHICULE