Document parlementaire 47K0590

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la résorption du chômage struc- turel et la réinsertion des chômeurs de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/1988
Documents principaux 00/000-K0590/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0590001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1989
Date de distribution 25/10/1988
Date d'envoi 12/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Félicien, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joseph, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Cyriel, Marchand CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Edgard, Vandebosch CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHOMAGE - CHOMEUR STRUCTUREL - FORMATION PROFESSIONNELLE
Sous-documents
002  [710 Kb] 07/07/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/07/1989
 
003  [587 Kb] 10/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 17/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 31/01/1990   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/10/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 27/10/1988
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE STRUCTUREL
Descripteurs Eurovoc REINSERTION PROFESSIONNELLE | CHOMAGE STRUCTUREL | CHOMEUR