Document parlementaire 47K0585

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle des freins et à imposer l'usage de ralentisseurs sur les poids lourds circulant en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/1988
Documents principaux 00/000-K0585/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0585001   832 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1988
Date de distribution 21/10/1988
Date d'envoi 26/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Damseaux PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfred, Vreven PVV (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONTROLE DES FREINS - USAGE DES RALENTISSEURS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 25/10/1989   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal EQUIPEMENT DE VEHICULE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | EQUIPEMENT DE VEHICULE | VEHICULE UTILITAIRE