Document parlementaire 47K0583

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner la gestion financière du Fonds d'aide au redressement financier des communes et son incidence sur l'assainissement des finances des cinq grandes villes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/1988
Documents principaux 00/000-K0583/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0583001   268 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/10/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 18/11/1988
Date de distribution 21/10/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMUNES - ASSAINISSEMENT FINANCES 5 GRANDES VILLES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal FINANCES LOCALES
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | COMMUNE | FINANCES LOCALES | VILLE
Mots-clés libres FONDS DES COMMUNES