Document parlementaire 47K0574

PROPOSITION DE LOI supprimant le contrôle journalier obligatoire des chômeurs.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/1988
Vote Chambre 16/05/1990
Documents principaux 00/000-K0574/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0574001   347 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 06/10/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION CONTROLE JOURNALIER CHOMEURS
Date de fin 16/05/1990
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [54 Kb] 10/05/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K0372/2-1988
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 10/01/1990   AJOURNE
25/04/1990   REJETE
Rapport   47K0574002   10/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   REJETE
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE | CHOMEUR