Document parlementaire 47K0569

PROPOSITION DE LOI encourageant l'utilisation d'essence sans plomb.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/1988
Documents principaux 00/000-K0569/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0569001   77 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 29/09/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire ENCOURAGEMENT ESSENCE SANS PLOMB - REDUCTION PRIX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ESSENCE SANS PLOMB
Descripteurs Eurovoc PRIX DE L'ENERGIE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ESSENCE SANS PLOMB | CARBURANT