Document parlementaire 47K0563

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Lommel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/1988
Documents principaux 00/000-K0563/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0563001   361 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 22/09/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Peuskens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Verheyden SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire TITRE DE VILLE A LA COMMUNE DE LOMMEL
Sous-documents
002  [74 Kb] 17/04/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementCyriel, Marchand CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC. N°719/3 - ZIE STUK NR. 719/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0719001 (261 Kb)
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Marchand, Cyriel CVP
Calendrier 22/03/1989   EN REUNION
22/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0563002   17/04/1989  
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE