Document parlementaire 47K0557

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 1er,§2,2,a, de la loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l'"Université catho- lique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l'"Univer- sité libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l'"Université catholique de Louvain - Katholieke Univer- siteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/1988
Documents principaux 00/000-K0557/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0557001   671 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 06/09/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daniël, Coens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Kempinaire PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Cyriel, Marchand CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erik, Vankeirsbilck CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire "KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN" - COURTRAI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal UNIVERSITE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT | UNIVERSITE