Document parlementaire 47K0554

FEUILLETON DE PETITIONS

Fiche complète
31/08/1988
Documents principaux 00/000-K0554/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0554001   418 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 31/08/1988
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 06/09/1988
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
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