Document parlementaire 47K0553

PROPOSITION DE LOI concernant la réaffectation définitive des en- seignants nommés dans une fonction de sélection dans l'enseignement de l'Etat et mis en disponibilité par suppression d'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/08/1988
Documents principaux 00/000-K0553/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0553001   142 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 31/08/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNANTS REAFFECTATION DEFINITIVE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT DE L'ETAT