Document parlementaire 47K0546

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/08/1988
Documents principaux 00/000-K0546/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0546001   225 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 31/08/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF REMUNERE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SPORT PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | SPORT PROFESSIONNEL