Document parlementaire 47K0530

PROJET DE LOI relatif au régime successoral des exploitations agri- coles en vue d'en promouvoir la continuité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/07/1985
Vote Chambre 05/08/1988
Vote Sénat 27/07/1988
Date de la loi 29/08/1988
Date moniteur 24/09/1988
Moniteur n° 185
Moniteur erratum 15/11/1988 218
Documents principaux 00/000-K0530/001-0/1988-1
00/000-S0432/001-1986/1987-0
00/000-K0444/001-1985/1986-0
00/000-K1331/001-1984/1985-0
Document Chambre   47K0530001   461 Kb
PROJET AMENDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/07/1988
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date de distribution 29/07/1988
Date d'envoi 28/07/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI VISANT A PROMOUVOIR LA CONTINUITE DES ENTREPRISES AGRICOLES
Date de fin 05/08/1988
Document Sénat   46S0432001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 11/12/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 27/07/1988
Sous-documents
002 03/11/1987 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0444001
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1985/1986-0
Date de dépôt 30/04/1986
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 07/05/1986
Date d'envoi 17/07/1985
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE
Date de fin 05/08/1988
Sous-documents
002 30/04/1986 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/1986
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
 
003 13/05/1986 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/1986
Auteur(s) Pas un député actuellementRemacle, Bonmariage PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Detaille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
004 23/10/1986 AMENDEMENT
Date de distribution 28/10/1986
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
005 05/12/1986 RAPPORT
Date de distribution 08/12/1986
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre 45K1331001 (pas disponible)
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 45  -  Session : 1984/1985-0
Date de dépôt 18/07/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/08/1985
Date d'envoi 18/07/1985
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE
Date de fin 05/08/1988
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Calendrier 15/04/1986   EN REUNION
29/04/1986   EN DISCUSSION
13/05/1986   EN DISCUSSION
11/06/1986   EN DISCUSSION
04/11/1986   ADOPTE
02/08/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/1986   EN REUNION
11/12/1986   ADOPTE
03/08/1988   EN REUNION
05/08/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1988   EN REUNION
27/07/1988   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE AGRICOLE | HERITAGE | SITUATION DE L'AGRICULTURE