Document parlementaire 47K0527

PROPOSITION DE LOI portant réforme des impôts sur les revenus.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/07/1988
Documents principaux 00/000-K0527/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0527001   3531 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/08/1988
Date de distribution 29/07/1988
Date d'envoi 05/08/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Bril PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Denys PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Verberckmoes PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Date de fin 01/12/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [57 Kb] 24/11/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 597/7-88/89
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0597001 (2437 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 03/11/1988   EN REUNION
07/11/1988   EN DISCUSSION
14/11/1988   EN DISCUSSION
17/11/1988   EN DISCUSSION
18/11/1988   EN DISCUSSION
18/11/1988   REJETE
Rapport   47K0527002   24/11/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1988   EN REUNION
01/12/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | POLITIQUE FISCALE | REVENU DES MENAGES | CUMUL DE REVENUS