Document parlementaire 47K0514

PROJET DE LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/06/1987
Vote Chambre 29/07/1988
Vote Sénat 14/07/1988
Date de la loi 03/08/1988
Date moniteur 19/10/1988
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0514/001-0/1988-1
00/000-S0368/001-0/1988-1
00/000-S0594/001-1986/1987-0
Document Chambre   47K0514001   697 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/07/1988
Date d'envoi 25/07/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS ET RENTES VICTIMES DES GUERRES 1914-1918 & 1940-1945
Date de fin 29/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0368001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS ET RENTES VICTIMES DES GUERRES 1914-1918 & 1940-1945
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/07/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0594001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 26/06/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire GUERRE.- VICTIMES DE GUERRE
Date de fin 14/07/1988
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier 27/07/1988   EN REUNION
27/07/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
AVANT FINANCES/VOORHEEN FINANCIEN 15-07-88
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/07/1988   EN DISCUSSION
29/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal VICTIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME CIVILE | VICTIME DE GUERRE