Document parlementaire 47K0504

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1988
Documents principaux 00/000-K0504/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0504001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/07/1988
Date de distribution 13/07/1988
Date d'envoi 29/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RADIATIONS IONISANTES STOCKAGE DECHETS RADIOACTIFS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DECHET RADIOACTIF
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | RADIOACTIVITE | SECURITE NUCLEAIRE