Document parlementaire 47K0503

PROPOSITION DE LOI organisant les fabriques d'église.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1988
Documents principaux 00/000-K0503/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0503001   1970 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/07/1988
Date de distribution 12/07/1988
Date d'envoi 29/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Cornet d'Elzius PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Uyttendaele CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire FABRIQUES D'EGLISES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE