Document parlementaire 47K0502

PROPOSITION DE LOI relative à l'octroi du titre honorifique des fonctions de conseiller communal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1988
Documents principaux 00/000-K0502/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0502001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/07/1988
Date de distribution 12/07/1988
Date d'envoi 29/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI TITRE HONORIFIQUE CONSEILLER COMMUNAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ELU LOCAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL