Document parlementaire 47K0499

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/09/1987
Vote Chambre 14/07/1988
Vote Sénat 05/08/1988
Date de la loi 26/09/1988
Date moniteur 17/03/1989
Moniteur n° 054
Moniteur erratum 13/10/1989 198
Documents principaux 00/000-S0378/001-0/1988-1
00/000-K0499/001-0/1988-1
00/000-K0991/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0378001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION PROTECTION DE LA COUCHE OZONE
Date de fin 05/08/1988
Statut 16 ADOPTE
Document Chambre   47K0499001   39 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/07/1988
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 08/07/1988
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION PROTECTION DE LA COUCHE OZONE
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [103 Kb] 08/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 08/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denison PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0991001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 29/09/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/11/1987
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- ENVIRONNEMENT
Date de fin 14/07/1988
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Denison, Robert PS
Calendrier 06/07/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0499002   08/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/08/1988   EN REUNION
05/08/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc OZONE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL