Document parlementaire 47K0466

Présentation de candidats en vue de la nomination d'un Conseiller d'Etat (F).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/1988
Documents principaux 00/000-K0466/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0466001   80 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/06/1988
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 24/06/1988
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRESENTATION CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE