Document parlementaire 47K0458

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les six condamnés à mort de Sharpeville.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/06/1988
Vote Chambre 17/06/1988
Documents principaux 00/000-K0458/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0458001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/06/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 20/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Degroeve PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Commentaire SHARPEVILLE - CONDAMNES A MORT - DEMANDE DE GRACE
Date de fin 17/06/1988
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1988   EN DISCUSSION
17/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AFRIQUE DU SUD
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT