Document parlementaire 47K0435

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 108bis de la Constitution.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/1988
Vote Chambre 16/06/1988
Documents principaux 10/108B-K0435/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0435001   82 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/06/1988
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 08/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Commentaire REVISION CONSTITUTION ARTICLE 108BIS
Date de fin 16/06/1988
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [58 Kb] 09/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
003  [323 Kb] 14/06/1988 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Simons, Henri Agalev-Ecolo
Calendrier 13/06/1988   REJETE
Rapport   47K0435003   14/06/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   REJETE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc AGGLOMERATION URBAINE | REVISION DE LA CONSTITUTION
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS