Document parlementaire 47K0429

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à populariser la Déclaration des droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/1988
Documents principaux 00/000-K0429/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0429001   198 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 30/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 31/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire DECLARATION DROITS DE L'ENFANT - CAMPAGNE DE POPULARISATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT