Document parlementaire 47K0428

PROPOSITION DE LOI visant à interdire la construction de nouvelles unités de production d'électricité d'origine nucléaire et à pro- grammer le déclassement des unités existantes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/1988
Documents principaux 00/000-K0428/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0428001   801 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 30/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 01/06/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES - ARRET CONSTRUCTION - DECLASSEMENT UNITES EXISTANTES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CENTRALE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | IMPLANTATION DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE