Document parlementaire 47K0425

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/1988
Documents principaux 00/000-K0425/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0425001   225 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 30/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENSEIGNEMENT - SUPPLEMENT TRAITEMENT TITULAIRES DIPLOMES SPECIAUX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | REVENU COMPLEMENTAIRE