Document parlementaire 47K0414

PROPOSITION DE LOI instituant un système d'évaluation des in- cidences de certains plans ou projets sur l'environnement dans la Région bruxelloise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/1988
Documents principaux 00/000-K0414/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0414001   3689 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 20/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire URBANISME - INCIDENCE PLANS, PROJETS SUR ENVIRONNEMENT REGION BRUXELLOISE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal URBANISME
Descripteurs Eurovoc PROMOTION IMMOBILIERE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT | URBANISME