Document parlementaire 47K0408

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/1988
Documents principaux 00/000-K0408/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0408001   267 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 17/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Commentaire FAIM DANS LE MONDE - FONDS DE SURVIE POUR LE TIERS MONDE
Sous-documents
002  [188 Kb] 22/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 27/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PAYS EN DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE DE SUBSISTANCE | AIDE ALIMENTAIRE | PAYS EN DEVELOPPEMENT
Mots-clés libres FONDS DE SURVIE