Document parlementaire 47K0403

PROPOSITION DE LOI créant un Fonds belge pour la paix (F.B.P.) ainsi qu'un Institut belge de recherche pour la paix (I.B.R.P.).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/1988
Documents principaux 00/000-K0403/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0403001   3298 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 13/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire FONDS (FBP) ET INSTITUT BELGE DE RECHERCHE POUR LA PAIX (IBRP)
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc INSTRUMENT FINANCIER | MAINTIEN DE LA PAIX | SERVICE PUBLIC