Document parlementaire 47K0401

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants.

Fiche complète
05/05/1988
Vote Chambre 15/06/1988
Documents principaux 00/000-K0401/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0401001   112 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Degroeve PS (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE
Date de fin 15/06/1988
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Degroeve, André PS
Calendrier 03/04/1988   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN REUNION
15/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | ACCUSATION
Mots-clés libres POURSUITE