Document parlementaire 47K0381

PROPOSITION DE LOI sur la protection et la promotion de l'agri- culture biologique, de ses produits et dérivés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/1988
Documents principaux 00/000-K0381/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0381001   1865 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 20/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 25/04/1988
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AGRICULTURE BIOLOGIQUE - PROTECTION ET PROMOTION
Sous-documents
002  [1356 Kb] 16/02/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 21/02/1990
 
003  [427 Kb] 22/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/04/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 27/04/1988
Descripteur Eurovoc principal AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Descripteurs Eurovoc AGRICULTURE BIOLOGIQUE | POLITIQUE AGRICOLE