Document parlementaire 47K0377

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/1988
Documents principaux 00/000-K0377/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0377001   121 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 20/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 25/04/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Commentaire MILICIENS ET OBJECTEURS - INSCRIPTION CHOMAGE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ASSURANCE CHOMAGE | SERVICE NATIONAL | CHOMAGE DES JEUNES