Document parlementaire 47K0373

PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les travailleurs handica- pés dans les relations collectives de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/04/1988
Documents principaux 00/000-K0373/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0373001   654 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 18/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- INTEGRATION DES HANDICAPES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | REINSERTION SOCIALE