Document parlementaire 47K0372

PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 153 et 195 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 14/04/1988
Documents principaux 00/000-K0372/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0372001   227 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 18/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Vanderheyden SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marie J., Tobback SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SUPPRESSION POINTAGE JOURNALIER
Date de fin 25/04/1990
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [517 Kb] 10/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
25/04/1990   RETIRE
Rapport   47K0372002   10/05/1990  
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | CHOMAGE | CHOMEUR