Document parlementaire 47K0364

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la priorité à accorder à la ligne de chemin de fer L94 pour le tracé du T.G.V.Nord dans l'Ouest du Brabant Wallon.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/04/1988
Documents principaux 00/000-K0364/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0364001   225 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/04/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Commentaire TGV NORD - OUEST BRABANT WALLON - TRACE LIGNE CHEMIN DE FER L94
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc LIGNE DE TRANSPORT | TRANSPORT A GRANDE VITESSE | RESEAU FERROVIAIRE | PROVINCE DE BRABANT WALLON | RESOLUTION DU PARLEMENT