Document parlementaire 47K0363

PROPOSITION DE LOI créant un cadre extérieur temporaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/04/1988
Documents principaux 00/000-K0363/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0363001   259 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Commentaire CADRE EXTERIEUR TEMPORAIRE - CREATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE EMPLOI ET RELATIONS EXTERIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | VOLONTAIRE INTERNATIONAL | CHOMAGE DES JEUNES
Mots-clés libres TRAVAIL A L'ETRANGER