Document parlementaire 47K0347

PROPOSITION DE LOI concernant la production décentralisée et l'auto-production d'électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/1988
Documents principaux 00/000-K0347/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0347001   946 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 31/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 07/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE AUTOPRODUCTION DECENTRALISATION - CONDITIONS TARIFAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | PRIX DE L'ENERGIE