Document parlementaire 47K0340

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 29/03/1988
Documents principaux 00/000-K0340/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0340001   156 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 05/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire VETERINAIRES ACQUISITION MEDICAMENTS
Date de fin 27/07/1988
Statut 13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/07/1988   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc PRODUIT VETERINAIRE | VETERINAIRE