Document parlementaire 47K0332

PROPOSITION DE LOI modifiant, en ce qui concerne le tribunal du travail de Nivelles, la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-K0332/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0332001   338 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 29/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Commentaire NIVELLES TRIBUNAL DU TRAVAIL CADRE PERSONNEL
Date de fin 22/11/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [80 Kb] 13/11/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1244/5-89/90
 
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  47K0185001 (217 Kb)
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  47K1244001 (502 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hermans, Paul CVP
Merckx-Van Goey, Trees CVP
Calendrier 22/03/1989   EN REUNION
13/04/1989   EN DISCUSSION
10/05/1989   EN DISCUSSION
04/07/1990   EN DISCUSSION
05/07/1990   EN DISCUSSION
10/07/1990   EN DISCUSSION
10/10/1990   EN DISCUSSION
22/10/1990   SANS OBJET
Rapport   47K0332002   13/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1990   EN REUNION
22/11/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc PROFESSION JUDICIAIRE | JURIDICTION DU TRAVAIL
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL JUDICIAIRE