Document parlementaire 47K0325

PROPOSITION DE LOI instaurant une nouvelle organisation du travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-K0325/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0325001   893 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 30/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Trees, Merckx-Van Goey CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Cyriel, Marchand CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION TRAVAIL - REFORME - SECTEUR PUBLIC ET PRIVE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | ORGANISATION DU TRAVAIL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | SECTEUR ECONOMIQUE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL